Rapport sur la dette Grecque: la vérité derrière le storytelling Européen

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Alors que la Grèce et ses créanciers ont échoué à trouver un accord avant le 30 Juin, le gouvernement Tsipras organise dans l’urgence un référendum dont les objectifs restent flous. Mais il ne faudrait pas s’affranchir de questionner la mise en récit imposée par les Européens pour convaincre de la légitimité de leur action. Dans cette perspective,  le résumé du rapport sur la dette Grecque proposé il y a une dizaine de jours par Romaric Godin (La Tribune) est particulièrement instructif.

dette grecque

(Illustration ATTAC France)

Le Comité sur la vérité concernant la dette publique grecque va remettre, ce jeudi 18 juin, son rapport préliminaire à la présidente du parlement hellénique. Un rapport qui soutient la position du gouvernement hellénique.

Le Comité apporte en effet une déconstruction en règle du storytelling européen sur la Grèce depuis 2010. « Nous sommes parvenus à la conclusion que la Grèce ne doit pas payer sa dette parce qu’elle est illégale, illégitime et odieuse. » C’est la principale conclusion du rapport préliminaire du Comité pour la vérité sur la dette mis en place en avril 2015 par la présidente du parlement grec, Zoé Konstantopoulou. Ce rapport préliminaire (dont on trouvera ici un résumé en français) sera connu dans le détail ce jeudi 18 juin, mais le comité en a présenté dès mercredi les principales conclusions. Des conclusions particulièrement inquiétantes pour les créanciers.

La déconstruction du storytelling européen

Le niveau de dépenses publiques grecques est resté […] inférieur à la moyenne européenne.

Le Comité apporte en effet une déconstruction en règle du storytelling européen sur la Grèce depuis 2010. Rappelons rapidement ce dernier. Le pays a vécu jusqu’en 2009 dans une sorte d’indolence coupable jusqu’à ce que les marchés, censeurs justes et impitoyables, réveillent les Hellènes et les appellent à expier leurs fautes. Le FMI et les Européens sont alors venus au secours des Grecs avec bienveillance, en leur prêtant les sommes nécessaires à leur sauvetage, mais, évidemment, en leur imposant, pour leur propre bien, des « réformes » destinées à les protéger, à l’avenir, de telles crises. Le Comité a, mercredi, rejeté entièrement ce qui apparaît désormais comme un mythe.

Aussi a-t-il rappelé ces faits têtus qui, à eux seuls, réduisent à néant ce storytelling. Le niveau de dépenses publiques grecques est resté, durant toute la période, inférieur à la moyenne européenne. Les raisons de l’explosion de la dette résident ailleurs : jusqu’à l’entrée dans la zone euro, ce sont les taux d’intérêts élevés qui ont fait exploser principalement l’endettement qui avait été contracté par la Grèce pour ramener le niveau de protection sociale du pays à un niveau qui, in fine, est toujours resté en deçà de celui de l’Europe occidentale. Une fois dans la zone euro, la dette publique a été augmentée sous l’effet cette fois de taux anormalement bas et d’une perte de compétitivité brutale. Le Comité insiste aussi sur le niveau « injustifié » des dépenses militaires et l’importance de l’évasion fiscale qui a pesé sur les recettes. Point donc de Grecs paresseux vivant de la dépense publique et comptant sur l’argent « allemand » pour payer.

Point donc de Grecs paresseux vivant de la dépense publique et comptant sur l’argent « allemand » pour payer.

Surtout, le Comité rappelle que la crise grecque trouve aussi son origine dans l’explosion de l’endettement privé, alimenté par les banques grecques et étrangères dans le pays. Il souligne que le gouvernement de George Papandréou en 2009 s’est évertué « à présenter les éléments d’une crise bancaire en crise de la dette souveraine ». Le Comité confirme ainsi les doutes qui circulaient en Grèce depuis quelques années : ce gouvernement a volontairement intégré, avec la complicité d’Eurostat, des éléments qui ne devaient pas l’être dans le calcul du déficit public et de la dette pour 2009. Le but était d’alimenter le storytelling de la dépense excessive.

Les pressions de 2010 pour une solution imposée

Le Comité souligne ensuite combien le « sauvetage » de 2010 est empreint d’illégalités et de pressions. Il révèle ainsi que le FMI était entièrement conscient à la fois des conséquences sociales des mesures imposées à la Grèce et du caractère insoutenable des « aides » accordées à la Grèce. Ces deux éléments rendent les prêts du FMI à la fois illégaux (le FMI ne peut prêter à un pays qui n’a pas la capacité de rembourser) et illégitimes dans la mesure où les « droits humains » ont été violés par des mesures dont les conséquences sociales étaient clairement évaluées.

Le Comité souligne ensuite combien le « sauvetage » de 2010 est empreint d’illégalités et de pressions

Le Comité insiste sur le fait que les Européens et le FMI ont, en 2010, tout fait pour empêcher le gouvernement grec de procéder à une restructuration de sa dette. Il met en avant l’intervention de la BCE qui, dès avril 2010, avait menacé, dans ce cas, de couper l’accès des banques grecques à la liquidité d’urgence, inaugurant ainsi une méthode utilisée encore en Irlande en novembre de la même année, puis à Chypre en mars 2013. En imposant de nouvelles dettes pour rembourser les anciennes, les Européens ont alors permis aux banques détentrices de dette publique grecque de se désengager massivement, un désengagement encore facilité par les rachats de la BCE dans le cadre du programme SMP de la BCE. Cette méthode a clairement été imposée aux Grecs.

Dette illégale, illégitime et odieuse

Le Comité insiste aussi sur l’aspect non démocratique du mémorandum de 2012 qui contourne soigneusement la Constitution hellénique en relevant du droit anglais.

Le Comité s’intéresse ensuite dans le détail aux prêts accordés à la Grèce et il estime qu’il y a, dans tous les cas, lieu de plaider leur caractère illégal, illégitime ou odieux. On l’a vu dans le cas du FMI, mais c’est également le cas des dettes détenues par la BCE qui, rappelons-le, sont les seules dettes privées émises avant 2012 à avoir échappé à la restructuration de mars 2012. Le Comité souligne que, dans tous les cas, les conditions imposées à la Grèce pour l’obtention des prêts posent de sérieux problèmes en raison de leur conditionnalité qui a réduit à néant la capacité d’action budgétaire de la Grèce tout en imposant des mesures ayant des conséquences économiques et sociales dramatiques qui, selon le Comité, enfreignent les « droits humains fondamentaux ». Dès lors, cette dette peut être considérée comme odieuse. Le Comité insiste aussi sur l’aspect non démocratique du mémorandum de 2012 qui contourne soigneusement la Constitution hellénique en relevant du droit anglais.

Bases suffisantes pour une annulation ou une suspension

Si donc le Comité s’avance autant, c’est que, très clairement, la Grèce a des chances de l’emporter devant un tribunal international

Tous ces arguments permettent au Comité de considérer qu’il existe des bases suffisantes pour annuler unilatéralement une grande partie de la dette grecque ou en suspendre le remboursement. C’est une arme redoutable que le gouvernement grec a désormais à sa disposition. Certes, ce rapport n’engage en rien Alexis Tsipras, et le gouvernement grec se garde bien de le commenter. Mais, dans la partie d’échecs avec les créanciers, c’est un coup redoutable à sa disposition. Sans doute les créanciers n’accepteront-ils jamais les conclusions de ce comité, pas davantage du reste que sa légitimité. Mais en cas de rupture et de conflit ouvert, ce sera un élément décisif. La notion de dette odieuse est désormais bien établie en droit international et, si l’on peut estimer que les membres du comité étaient, au départ, favorables à la Grèce, il est impossible de leur contester leurs compétences juridiques et leur expérience dans ce domaine. Si donc le Comité s’avance autant, c’est que, très clairement, la Grèce a des chances de l’emporter devant un tribunal international, comme ce fut le cas, rappelons-le, de l’Islande qui, dans l’affaire Icesave, a obtenu gain de cause en 2013 contre le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Arme contre le FMI

Pour le moment, il n’est peut-être pas temps pour Athènes d’utiliser cette arme. Mais elle rééquilibre à point nommé les rapports de force dans le bras de fer avec les créanciers. Surtout, elle va permettre à la Grèce d’utiliser des arguments concrets pour obtenir une restructuration de sa dette. Enfin, elle permet de relativiser les conséquences du défaut vis-à-vis du FMI. Si l’institution de Washington décide de lancer une procédure contre la Grèce en refusant de rééchelonner les échéances, Athènes pourra contester la dette elle-même et le Fonds sera alors dans une position délicate.

Le rapport du Comité n’est donc pas certainement une panacée. Mais c’est un élément nouveau essentiel dans la crise grecque.

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Citation de Susan George

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Susan George, co-fondatrice d'ATTAC

« On ne promet pas la lune. On ne dit pas que l’on a réponse à tout, mais l’on a des solutions. Notre but est de faire des sociétés décentes et rationnelles où les gens vivent à peu près bien, où il y a relativement peu d’inégalités, et où à peu près tout le monde a un emploi, est bien soigné et peut offrir une bonne éducation à ses enfants. »

Susan George, écrivaine franco-américaine et militante altermondialiste (1934-), dans Susan George au Devoir – Récompenser les coupables, punir les victimes, en Août 2011.

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Citation de Yeshayahou Leibowitz

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Yeshayahu Leibowitz, philosophe et moraliste Israélien

« Un pays qui administre une population hostile d’un million d’étrangers, deviendra nécessairement un Etat Shin Bet avec toutes les conséquences que cela implique en terme de liberté de parole et de pensée et de démocratie. La corruption inhérente à un régime colonial contaminera Israël. Le pouvoir devra réprimer la révolte arabe d’un côté et s’attacher les services de collaborateurs arabes de l’autre. »

Yeshayahou Leibowitz, chimiste, historien de la science et philosophe Israélien, (1903-1994)

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Citation de Ghaleb Bencheikh

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Ghaleb Bencheikh

« L’extrémisme est le culte sans la culture ; le fondamentalisme est la croyance sans la connaissance ; l’intégrisme est la religiosité sans la spiritualité.« 

Ghaleb Bencheikh, docteur en Science physique Franco-Algérien, (1960-), extrait de son appel à refonder la pensée théologique islamique.

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Thomas Piketty fixe les enjeux de l’Europe 2015

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Auréolé par le phénoménal succès l’année dernière de son « Capital du XXIe siècle » (ouvrage qui a connu un triomphe aux États-Unis alors qu’il dénonce la montée des inégalités dans le monde et suggère d’augmenter les taxes sur les hauts revenus), Thomas Piketty a publié il y a quelques jour une chronique dans Libération appelant à faire bouger l’Europe. 
Montée de Podemos en Espagne et de Syriza en Grèce, rôle de l’Allemagne et de la France, nécessité de légiférer après les révélations LuxLeaks, démocratisation des institutions Européennes etc… l’économiste Français balaie les défis de l’Europe pour l’année qui vient. En rappelant les solutions utilisées après-guerre pour réduire la dette et en révélant l’hypocrisie de la France et de l’Allemagne face aux pays du Sud, il dresse l’éventail des possibilités qui s’offrent maintenant aux Européens, au sein desquelles il dessine le chemin que l’Europe devra suivre pour sortir de la crise institutionnelle et économique.

Texte initialement publié le 29 Décembre 2014 par Libération.

2015 : quels chocs pour faire bouger l’Europe ?

Thomas Piketty dans son bureau

Thomas Piketty dans son bureau (Photo @Challenges.fr)

Le plus triste, dans la crise européenne, est l’entêtement des dirigeants en place à présenter leur politique comme la seule possible, et la crainte que leur inspire toute secousse politique susceptible d’altérer cet heureux équilibre.

La palme du cynisme revient sans doute à Jean-Claude Juncker, qui depuis les révélations LuxLeaks explique tranquillement à l’Europe ébahie qu’il n’a eu d’autre choix, lorsqu’il était à la tête du Luxembourg, que de siphonner la base fiscale de ses voisins : l’industrie déclinait, voyez-vous, il fallait bien trouver une nouvelle stratégie de développement pour mon pays ; que pouvais-je donc faire d’autre que de devenir l’un des pires paradis fiscaux de la planète ? Les voisins, en prise eux aussi avec la désindustrialisation depuis des décennies, apprécieront.

Seule une refondation démocratique de l’Europe permettrait de mener des politiques de progrès social

Aujourd’hui, il ne suffit plus de s’excuser : il est temps de reconnaître que ce sont les institutions européennes elles-mêmes qui sont en cause, et que seule une refondation démocratique de l’Europe permettrait de mener des politiques de progrès social. Concrètement, si l’on veut vraiment éviter que de nouveaux scandales LuxLeaks ne se reproduisent, il faut sortir de la règle de l’unanimité en matière fiscale, et prendre toutes les décisions concernant l’imposition des grandes sociétés (et idéalement des plus hauts revenus et des plus grandes fortunes) suivant la règle de la majorité. Et si le Luxembourg et d’autres pays le refusent, cela ne doit pas empêcher les pays qui le souhaitent de constituer un noyau dur avançant dans cette voie, et de prendre les sanctions qui s’imposent contre ceux qui continuent de vouloir vivre de l’opacité financière.

c’est par l’inflation et la répudiation pure et simple que l’Allemagne et la France se sont débarrassés de leur dette au siècle dernier

La palme de l’amnésie revient quant à elle à l’Allemagne, avec la France en fidèle second. En 1945, ces deux pays avaient une dette publique dépassant 200% du PIB. En 1950, elle était tombée à moins de 30%. Que s’est-il passé, aurait-on soudainement dégagé les excédents budgétaires permettant de rembourser une telle dette ? Évidemment non : c’est par l’inflation et la répudiation pure et simple que l’Allemagne et la France se sont débarrassés de leur dette au siècle dernier. S’ils avaient tenté de dégager patiemment des excédents de 1% ou 2% du PIB par an, alors on y serait encore, et il aurait été beaucoup plus difficile pour les gouvernements de l’après-guerre d’investir dans la croissance. Ce sont pourtant ces deux pays qui expliquent depuis 2010-2011 aux pays d’Europe du Sud que leur dette publique devra être remboursée jusqu’au dernier euro. Il s’agit d’un égoïsme à courte vue, car le nouveau traité budgétaire adopté en 2012 sous la pression de l’Allemagne et la France, qui organise l’austérité en Europe (avec une réduction excessivement rapide des déficits et un système de sanctions automatiques totalement inopérant), a conduit à une récession généralisée en zone euro. Alors même que l’économie est repartie partout ailleurs, aux États-Unis comme dans les pays de l’Union européenne restés au dehors de la zone euro.

Puisque l’on paie un taux d’intérêt très faible, à quoi bon le partager ?

Dans ce duo, la palme de l’hypocrisie revient sans conteste aux dirigeants français, qui passent leur temps à rejeter toutes les fautes sur l’Allemagne, alors qu’il s’agit clairement d’une responsabilité partagée. Le nouveau traité budgétaire, négocié par l’ancienne majorité, et ratifié par la nouvelle, n’aurait pu être adopté sans la France, qui en vérité a fait comme l’Allemagne le choix de l’égoïsme vis-à-vis de l’Europe du Sud : puisque l’on paie un taux d’intérêt très faible, à quoi bon le partager ? En vérité, une monnaie unique ne peut fonctionner avec 18 dettes publiques et 18 taux d’intérêt sur lesquels les marchés financiers peuvent librement spéculer. Il faudrait investir massivement dans la formation, l’innovation et les technologies vertes. On fait tout le contraire : actuellement, l’Italie consacre près de 6% du PIB à payer des intérêts de la dette, et investit à peine 1% du PIB dans l’ensemble de ses universités.

Il y a […] trois possibilités : une nouvelle crise financière ; un choc politique venant de la gauche ; ou bien un choc politique venant de la droite.

Alors, quels chocs pourraient permettre de faire bouger les lignes en 2015 ? Il y a, en gros, trois possibilités : une nouvelle crise financière ; un choc politique venant de la gauche ; ou bien un choc politique venant de la droite. Les dirigeants européens actuels devraient avoir l’intelligence de reconnaître que la deuxième possibilité est de loin la meilleure : les mouvements politiques qui prospèrent aujourd’hui à la gauche de la gauche, comme Podemos en Espagne ou Syriza en Grèce, sont fondamentalement internationalistes et proeuropéens. Plutôt que de les rejeter, il faudrait au contraire travailler avec eux pour formuler les contours d’une refondation démocratique de l’UE.

Les dirigeants européens actuels devraient avoir l’intelligence de reconnaître que la deuxième possibilité est de loin la meilleure

Faute de quoi, on risque fort de se retrouver avec un choc autrement plus inquiétant, venu de la droite : compte tenu du mode de scrutin, il est tout à fait possible que le FN emporte des régions lors des régionales de décembre 2015. On peut aussi, car c’est l’heure des vœux, espérer l’impossible. Au point où il en est, François Hollande serait bien inspiré de reconnaître ses erreurs de 2012, et de tendre la main à l’Europe du Sud, afin de formuler enfin des propositions audacieuses pour notre continent.

Thomas PIKETTY directeur d’études à l’EHESS et professeur à l’Ecole d’économie de Paris.

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Citation de Victor Hugo

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Victor Hugo portrait

« Entre Reims et Varennes, entre le sacre et le détrônement, il n’y a que quinze lieu pour mon cocher ; pour l’esprit, il y a un abîme: la Révolution.« 

Victor Hugo, écrivain Français, (1802-1885)

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Citation de Milton Friedman

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Milton Friedman, économiste, ardent défenseur du libéralisme

« La seule responsabilité sociale de l’entreprise c’est faire du profit »

Milton Friedman, économiste Américain, (1012-2006)

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Citation d’Antonio Gramsci

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Antonio Gramsci, membre fondateur du Parti communiste italien

« Le vieux  monde se meurt, le nouveau monde tarde à apparaître et dans ce clair obscur, surgissent les monstres.« 

Antonio Gramsci, écrivain et politique Italien, (1891-1937)

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Vidéo: le TAFTA pour les nuls

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Pour compléter le dossier publié le mois dernier sur le traité de libre-échange transatlantique (ou TAFTA en Anglais) voici une petite vidéo humoristique résumant les enjeux autour de ce partenariat avec les USA.

Le TAFTA expliqué en vidéoDiffusé par le collectif « Stop TAFTA« , réunissant les opposants au « grand marché transatlantique », cette vidéo reprend l’argumentaire amenant un nombre croissant d’Européens à exiger plus de transparence dans les négociation et le retrait pur et simple du mandat de négociation donné à la Commission Européenne au printemps dernier.

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L’accord de libre-échange transatlantique: les raisons de la colère (2/2)

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On l’appelle Accord de Libre-Echange Transatlantique (ALET) ou Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement (PTCI) et les anglophones TAFTA pour Transatlantic Free Trade Agreement ou encore TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership… une multitudes d’acronymes qui entretiennent le flou sur un projet qui a été pensé dans l’ombre. Seulement maintenant que la commission Juncker a été désignée, la vitesse supérieure va pouvoir être enclenchée pour les négociations avec les Américains. Des tractations au cœur desquelles nous trouverons Pierre Moscovici, nouveau commissaire aux affaires économiques et droits de douanes, et grand défenseur du projet TAFTA. Est-ce que ce sera l’occasion d’un peu plus de transparence envers les citoyens Européens, comme l’ancien ministre de l’économie en faisait le vœux (pieux ?) lundi sur France Inter ? Rien n’est moins sûr tant ce projet cache – depuis le départ – ses véritables objectifs.

La première partie de ce dossier sur le TAFTA a été publiée la semaine dernière, analysant notamment le contenu du mandat de négociation donné à la Commission Européenne

4/ Les bénéfices économiques attendus du TAFTA

Les défenseurs du TAFTA prétendent qu’un tel accord générerait des réductions de frais à l’exportation, un coup de fouet pour la production européenne, et des dizaines de milliers d’emplois de part et d’autre de l’Atlantique. D’après le mandat de négociation donné à la Commission Européenne il pourrait « accroître le PIB de l’UE entre 0,27% et 0,48%, et le revenu national par l’UE jusqu’à 86 milliards d’euros. » Des effets d’annonce qui ne reposent malheureusement sur aucune étude sérieuse et qui sont impossible à infirmer ou à confirmer.

Logo du collectif « Stop TAFTA » (www.collectifstoptafta.org)

Qui peut deviner les retombées économiques pour l’Europe que générera le TAFTA ? Ces arguments économiques ressemblent surtout à un miroir aux alouettes dans cette période de crise ou chaque pays cherche dramatiquement chaque pourcentage de croissance et chaque milliard d’euros pour réduire sa dette.

On rappellera seulement que les droits de douanes entre l’Europe et les États-Unis sont déjà très bas (de l’ordre de 2 à 3%, hors agriculture), il n’y a donc pas de gisement d’économies fabuleux à réaliser en réduction de frais d’exportation. Benjamin Coriat, des Économistes Atterrés, résume ainsi « Les échanges marchent déjà très bien entre l’Europe et les États-Unis, du coup cette accord relève exclusivement de la question des normes. Qui s’aligneront forcément par le bas.« 

5/ Un marché de dupe des Américains ?

Une autre question clé à poser sur le TAFTA est celle de l’intérêt des Américains. A écouter la Commission Européenne ce traité serait surtout au bénéfice de l’Europe (entre les lignes on nous suggérerait même que si les USA sont prêts à signer ça, on devrait se dépêcher avant qu’ils ne changent d’avis). Qu’en est-il vraiment ?

Les USA cherchent surtout à ré-équilibrer leur balance commerciale catastrophique

Pour commencer on rappellera qu’au départ ce traité est une initiative Américaine. Elle s’inscrit dans la démarche étasunienne de signer des accords de libre échange avec leurs voisins et partenaires commerciaux: cela a commencé en 1994 avec l’ALENA signé avec le Mexique et le Canada, porté déjà à l’époque par une administration démocrate (NDLR: l’administration Clinton), et cela se poursuit en parallèle sur l’axe asiatique avec la négociation du TPP (Trans-Pacific Partnership) qui est l’exact « cousin » du TTIP proposé à l’Europe. Au delà du fait qu’il serait très surprenant que les États-Unis proposent tout azimut des traités dans lesquels ils seraient perdants, on peut s’interroger sur leurs intérêts pour le libre-échange.

Primo, il est certains que les USA cherchent a ré-équilibrer leur balance commerciale catastrophique avec les autres pays du monde. Ce problème majeur de l’économie américaine qui vit à crédit depuis des années (ce que les économistes n’hésitent pas à qualifier de « bombe à retardement ») commencent à inquiéter sérieusement outre-Atlantique. Si les grosses entreprises peinent à conquérir les marchés à l’étranger, il faut chercher à corriger cela à travers ces propositions de traités.

Quid du « buy american act » ?

Secondo, quand la main droite de l’Administration Obama propose du libre échange aux pays de la zone Europe et de la zone Asie, la main gauche renforce le « buy american act » mesure protectionniste par excellence sensée protéger le marché américain des produits et services étrangers… Doit-on s’attendre à ce que les USA reviennent sur cette loi ? Est-ce que cet abandon ne devrait pas être un pré-requis à tout début de négociation ?

Tertio, les Américains, négocient en tant qu’état souverain alors que l’union européenne est divisée avec chacun ses intérêts. Une situation de négociation terriblement déséquilibrée (au désavantage de l’Europe) que Gérard Filoche résume ainsi sur son site:

« En apparence, il s’agit de deux blocs économiques d’importance équivalente. La réalité est cependant bien différente, la confrontation opposerait un porte-avion et un chalutier. Les États-Unis sont un géant économique, politique et diplomatique, l’Union européenne est un géant économique mais un nain politique…

Les États-Unis n’hésitent pas à verser toutes les aides publiques nécessaires au soutien de leurs « champions industriels ». Les articles 107 à 109 du traité de Lisbonne interdisent aux États membres de l’UE de verser des aides publiques aux entreprises… Les marchés publics des États-Unis sont réservés à 25 % à leurs PME…

Un accord de « libre-échange » avec l’UE n’engagerait que l’État fédéral, pas les marchés publics des 50 États américains. La Commission européenne, de son côté, supprime à marche forcée toute restriction d’accès aux marchés publics des États-membres de l’Union européenne… »

Des négociations menées avec une Europe en position de faiblesse

Pour terminer sur le déséquilibre des négociations, on rappellera que grâce à Edward Snowden nous savons maintenant que les USA écoutent l’Europe via le programme de surveillance Prism de la NSA. Ils sont donc en mesure de connaître la marge de négociation maximale de chaque pays et d’exploiter autant que faire se peut nos divisions internes… L’Europe n’est donc pas du tout en position d’imposer une version du traité optimale pour elle dans ces négociations.

6/ Sept raisons pour refuser de négocier l’accord de libre échange UE-USA

Pour conclure ce dossier sur le TAFTA, intéressons-nous au texte de Susan George et Cécile Monnier (toutes deux membres de Nouvelle Donne) qui expose sur Mediapart 7 raisons qui devraient nous conduire à « l’abandon pur et simple des négociations autour du Tafta » : un traité « façonné par des multinationales », et qui entend « privatiser » non seulement la justice mais une part du travail législatif. 

« Parce que son nom, Tafta ou TTIP, ne dit pas la vérité sur son contenu. Ce traité concerne peu le commerce, mais davantage l’investissement, et s’intéresse surtout aux règlements et normes qui gouvernent toute mise sur le marché d’un produit ou d’un processus.

Parce que les tarifs douaniers que vise à faire tomber le Tafta sont déjà très bas – de l’ordre de 2% à 3%, sauf pour l’agriculture. Si on devait diminuer les barrières douanières en Europe, ce serait la mort programmée d’une grande partie des agriculteurs européens.

Parce que ce traité a été conçu et façonné depuis de longues années par des multinationales des deux côtés de l’Atlantique, dont le souci majeur est de réduire et « d’harmoniser » vers le bas les deux systèmes. Ces entreprises pensent ainsi économiser des milliards d’euros, mais cette économie se fera au prix d’une baisse de la protection du consommateur, de sa santé, de sa protection sociale et de l’environnement. Les États-Unis ne voient aucun inconvénient aux OGM, gaz de schiste, bœuf nourri aux hormones, poulets rincés au chlore, médicaments hors de prix. En revanche, ils voient d’un très mauvais œil – tout comme les grands groupes européens – les produits pharmaceutiques génériques, l’amélioration de la protection sociale, des salaires ou encore des retraites, les services publics qui « devraient » être privatisés, ainsi que toute restriction de la liberté du marché ou de la sacro-sainte « concurrence libre et non faussée ».

Parce que si un État mettait en place une loi ou toute autre mesure risquant d’entamer les profits actuels ou même futurs d’un investisseur étranger, celui-ci pourrait traduire cet État devant un tribunal d’arbitrage privé. Ce tribunal pourrait alors décider d’une compensation en faveur de l’investisseur (sous d’autres traités bilatéraux similaires, la plus importante compensation imposée a été de 1,1 milliard de dollars).  Ce sont bien sûr les contribuables qui paieraient ces amendes, ainsi que les coûts élevés de justice (avocats et arbitres spécialisés, pour le moment surtout américains et britanniques).

Parce que ce traité entend privatiser non seulement la justice par le système de l’arbitrage privé, injustifié dans des pays où les cours de justice sont fiables et non corrompues, mais aussi une partie des fonctions législatives qui concernent la régulation des marchés et les lois qui protègent les citoyens. Les États seront amenés à bien réfléchir avant d’adopter de nouvelles lois protectrices, de crainte d’être assaillis de procès longs et coûteux.

Parce que ce traité est rétroactif et couvrira les investissements déjà effectués, soit environ 3 000 milliards de part et d’autre de l’Atlantique.

Parce qu’il est secret et négocié dans un déni de démocratie total: même les parlementaires européens n’ont pas le droit de le lire ou de consulter les compte-rendus des cycles de négociation.

Comment peut-on accepter qu’un traité qui mettrait à mal toutes nos normes et réglementations et qui soumettrait nos États et nos collectivités à la volonté des multinationales soit négocié dans le dos des citoyens ? Encore une fois, Nouvelle Donne demande l’abandon pur et simple des négociations autour du TAFTA : sans dramatisation, mais avec conviction, refusons de nous asseoir à cette table-là !  « 

Susan George, membre du comité de soutien de Nouvelle Donne et présidente d’honneur d’Attac
Cécile Monnier, candidate dans le sud-ouest aux élections européennes pour Nouvelle Donne
La première partie de ce dossier sur le TAFTA a été publiée la semaine dernière, analysant notamment le contenu du mandat de négociation donné à la Commission Européenne

Sources et compléments :

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