Rapport sur la dette Grecque: la vérité derrière le storytelling Européen

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Alors que la Grèce et ses créanciers ont échoué à trouver un accord avant le 30 Juin, le gouvernement Tsipras organise dans l’urgence un référendum dont les objectifs restent flous. Mais il ne faudrait pas s’affranchir de questionner la mise en récit imposée par les Européens pour convaincre de la légitimité de leur action. Dans cette perspective,  le résumé du rapport sur la dette Grecque proposé il y a une dizaine de jours par Romaric Godin (La Tribune) est particulièrement instructif.

dette grecque

(Illustration ATTAC France)

Le Comité sur la vérité concernant la dette publique grecque va remettre, ce jeudi 18 juin, son rapport préliminaire à la présidente du parlement hellénique. Un rapport qui soutient la position du gouvernement hellénique.

Le Comité apporte en effet une déconstruction en règle du storytelling européen sur la Grèce depuis 2010. « Nous sommes parvenus à la conclusion que la Grèce ne doit pas payer sa dette parce qu’elle est illégale, illégitime et odieuse. » C’est la principale conclusion du rapport préliminaire du Comité pour la vérité sur la dette mis en place en avril 2015 par la présidente du parlement grec, Zoé Konstantopoulou. Ce rapport préliminaire (dont on trouvera ici un résumé en français) sera connu dans le détail ce jeudi 18 juin, mais le comité en a présenté dès mercredi les principales conclusions. Des conclusions particulièrement inquiétantes pour les créanciers.

La déconstruction du storytelling européen

Le niveau de dépenses publiques grecques est resté […] inférieur à la moyenne européenne.

Le Comité apporte en effet une déconstruction en règle du storytelling européen sur la Grèce depuis 2010. Rappelons rapidement ce dernier. Le pays a vécu jusqu’en 2009 dans une sorte d’indolence coupable jusqu’à ce que les marchés, censeurs justes et impitoyables, réveillent les Hellènes et les appellent à expier leurs fautes. Le FMI et les Européens sont alors venus au secours des Grecs avec bienveillance, en leur prêtant les sommes nécessaires à leur sauvetage, mais, évidemment, en leur imposant, pour leur propre bien, des « réformes » destinées à les protéger, à l’avenir, de telles crises. Le Comité a, mercredi, rejeté entièrement ce qui apparaît désormais comme un mythe.

Aussi a-t-il rappelé ces faits têtus qui, à eux seuls, réduisent à néant ce storytelling. Le niveau de dépenses publiques grecques est resté, durant toute la période, inférieur à la moyenne européenne. Les raisons de l’explosion de la dette résident ailleurs : jusqu’à l’entrée dans la zone euro, ce sont les taux d’intérêts élevés qui ont fait exploser principalement l’endettement qui avait été contracté par la Grèce pour ramener le niveau de protection sociale du pays à un niveau qui, in fine, est toujours resté en deçà de celui de l’Europe occidentale. Une fois dans la zone euro, la dette publique a été augmentée sous l’effet cette fois de taux anormalement bas et d’une perte de compétitivité brutale. Le Comité insiste aussi sur le niveau « injustifié » des dépenses militaires et l’importance de l’évasion fiscale qui a pesé sur les recettes. Point donc de Grecs paresseux vivant de la dépense publique et comptant sur l’argent « allemand » pour payer.

Point donc de Grecs paresseux vivant de la dépense publique et comptant sur l’argent « allemand » pour payer.

Surtout, le Comité rappelle que la crise grecque trouve aussi son origine dans l’explosion de l’endettement privé, alimenté par les banques grecques et étrangères dans le pays. Il souligne que le gouvernement de George Papandréou en 2009 s’est évertué « à présenter les éléments d’une crise bancaire en crise de la dette souveraine ». Le Comité confirme ainsi les doutes qui circulaient en Grèce depuis quelques années : ce gouvernement a volontairement intégré, avec la complicité d’Eurostat, des éléments qui ne devaient pas l’être dans le calcul du déficit public et de la dette pour 2009. Le but était d’alimenter le storytelling de la dépense excessive.

Les pressions de 2010 pour une solution imposée

Le Comité souligne ensuite combien le « sauvetage » de 2010 est empreint d’illégalités et de pressions. Il révèle ainsi que le FMI était entièrement conscient à la fois des conséquences sociales des mesures imposées à la Grèce et du caractère insoutenable des « aides » accordées à la Grèce. Ces deux éléments rendent les prêts du FMI à la fois illégaux (le FMI ne peut prêter à un pays qui n’a pas la capacité de rembourser) et illégitimes dans la mesure où les « droits humains » ont été violés par des mesures dont les conséquences sociales étaient clairement évaluées.

Le Comité souligne ensuite combien le « sauvetage » de 2010 est empreint d’illégalités et de pressions

Le Comité insiste sur le fait que les Européens et le FMI ont, en 2010, tout fait pour empêcher le gouvernement grec de procéder à une restructuration de sa dette. Il met en avant l’intervention de la BCE qui, dès avril 2010, avait menacé, dans ce cas, de couper l’accès des banques grecques à la liquidité d’urgence, inaugurant ainsi une méthode utilisée encore en Irlande en novembre de la même année, puis à Chypre en mars 2013. En imposant de nouvelles dettes pour rembourser les anciennes, les Européens ont alors permis aux banques détentrices de dette publique grecque de se désengager massivement, un désengagement encore facilité par les rachats de la BCE dans le cadre du programme SMP de la BCE. Cette méthode a clairement été imposée aux Grecs.

Dette illégale, illégitime et odieuse

Le Comité insiste aussi sur l’aspect non démocratique du mémorandum de 2012 qui contourne soigneusement la Constitution hellénique en relevant du droit anglais.

Le Comité s’intéresse ensuite dans le détail aux prêts accordés à la Grèce et il estime qu’il y a, dans tous les cas, lieu de plaider leur caractère illégal, illégitime ou odieux. On l’a vu dans le cas du FMI, mais c’est également le cas des dettes détenues par la BCE qui, rappelons-le, sont les seules dettes privées émises avant 2012 à avoir échappé à la restructuration de mars 2012. Le Comité souligne que, dans tous les cas, les conditions imposées à la Grèce pour l’obtention des prêts posent de sérieux problèmes en raison de leur conditionnalité qui a réduit à néant la capacité d’action budgétaire de la Grèce tout en imposant des mesures ayant des conséquences économiques et sociales dramatiques qui, selon le Comité, enfreignent les « droits humains fondamentaux ». Dès lors, cette dette peut être considérée comme odieuse. Le Comité insiste aussi sur l’aspect non démocratique du mémorandum de 2012 qui contourne soigneusement la Constitution hellénique en relevant du droit anglais.

Bases suffisantes pour une annulation ou une suspension

Si donc le Comité s’avance autant, c’est que, très clairement, la Grèce a des chances de l’emporter devant un tribunal international

Tous ces arguments permettent au Comité de considérer qu’il existe des bases suffisantes pour annuler unilatéralement une grande partie de la dette grecque ou en suspendre le remboursement. C’est une arme redoutable que le gouvernement grec a désormais à sa disposition. Certes, ce rapport n’engage en rien Alexis Tsipras, et le gouvernement grec se garde bien de le commenter. Mais, dans la partie d’échecs avec les créanciers, c’est un coup redoutable à sa disposition. Sans doute les créanciers n’accepteront-ils jamais les conclusions de ce comité, pas davantage du reste que sa légitimité. Mais en cas de rupture et de conflit ouvert, ce sera un élément décisif. La notion de dette odieuse est désormais bien établie en droit international et, si l’on peut estimer que les membres du comité étaient, au départ, favorables à la Grèce, il est impossible de leur contester leurs compétences juridiques et leur expérience dans ce domaine. Si donc le Comité s’avance autant, c’est que, très clairement, la Grèce a des chances de l’emporter devant un tribunal international, comme ce fut le cas, rappelons-le, de l’Islande qui, dans l’affaire Icesave, a obtenu gain de cause en 2013 contre le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Arme contre le FMI

Pour le moment, il n’est peut-être pas temps pour Athènes d’utiliser cette arme. Mais elle rééquilibre à point nommé les rapports de force dans le bras de fer avec les créanciers. Surtout, elle va permettre à la Grèce d’utiliser des arguments concrets pour obtenir une restructuration de sa dette. Enfin, elle permet de relativiser les conséquences du défaut vis-à-vis du FMI. Si l’institution de Washington décide de lancer une procédure contre la Grèce en refusant de rééchelonner les échéances, Athènes pourra contester la dette elle-même et le Fonds sera alors dans une position délicate.

Le rapport du Comité n’est donc pas certainement une panacée. Mais c’est un élément nouveau essentiel dans la crise grecque.

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3 réponses à Rapport sur la dette Grecque: la vérité derrière le storytelling Européen

  1. Anonyme dit :

    http://www.liberation.fr/monde/2015/08/25/ces-entreprises-allemandes-melees-a-des-affaires-de-corruption-en-grece_1369270

    Ces entreprises allemandes mêlées à des affaires de corruption en Grèce

    Alors que l’Allemagne se pose en élève consciencieux et sérieux, plusieurs de ses fleurons industriels sont accusés d’avoir participé à la corruption en Grèce, aggravant la dette du pays.

    Siemens, Daimler, Rheinmetall : ces fleurons industriels qui ont fait la réputation de l’économie allemande sont englués dans des affaires de corruption à grande échelle en Grèce, pays dont l’Allemagne ne cesse pourtant de dénoncer certaines pratiques frauduleuses.

    Aucune date n’a encore été fixée pour la comparution de 19 anciens cadres du conglomérat allemand Siemens devant la justice grecque, mais elle s’annonce comme l’un des procès financiers les plus importants de la décennie en Grèce.

    Soixante-quatre personnes au total sont poursuivies pour corruption passive et active et blanchiment d’argent dans le cadre d’une gigantesque affaire de pots-de-vin versés en échange de l’obtention d’un juteux marché public. Il s’agit du «plus gros scandale impliquant une entreprise dans l’histoire d’après-guerre de la Grèce», selon l’organisation américaine CorpWatch, qui scrute les pratiques des entreprises.

    L’enquête aura duré neuf ans et nécessité 2 368 pages de rapport. Le groupe bavarois, qui entretient des liens avec la Grèce depuis le XIXe siècle, est accusé d’avoir «arrosé» différents responsables pour obtenir le vaste chantier de la modernisation du réseau téléphonique grec à la fin des années 90. Au total, Siemens aurait versé environ 70 millions d’euros de pots-de-vin lors d’un contrat conclu pour le passage au numérique de la société des télécommunications grecque OTE.

    Parmi les accusés, l’ancien dirigeant de Siemens en Grèce, Michalis Christoforakos. Mais ce Germano-Grec de 62 ans a peu de chances d’être présenté à ses juges. Réfugié en Bavière depuis sa fuite de Grèce en 2009, la justice allemande refuse catégoriquement son extradition, arguant que les faits sont prescrits. Les relations déjà acrimonieuses entre l’Allemagne et la Grèce ne se sont pas arrangées avec cette décision.

    «Le témoignage de cette personne serait vital pour le procès Siemens à Athènes», a tempêté la présidente du Parlement grec, Zoé Konstantopoulou. «Mais c’est avant tout une question de justice qui démontre qu’il y a un double langage de la part de l’Allemagne», selon elle. Siemens serait aussi impliquée dans une affaire de corruption concernant le système de sécurité des jeux Olympiques d’Athènes de 2004, selon une enquête en cours.
    Deux milliards d’euros

    L’Allemagne aime prendre la posture du bon élève de l’Europe, consciencieux et sérieux et n’hésite pas à renvoyer la Grèce à son image de nation gangrénée par les détournements d’argent public, comme si la corruption était un atavisme national.

    Selon l’ONG Transparency International, qui réalise un indice de perception de la corruption, la Grèce reste le cancre de l’Europe, mais elle a fait des progrès notables ces dernières années. «La corruption des entreprises allemandes en Grèce est notoire depuis des années même si jusqu’ici, ces affaires n’ont été suivies que quelquefois de poursuites judiciaires», assure le think tank de chercheurs German Foreign Policy. En 2011, au plus fort de la crise économique et sociale, une commission parlementaire avait même chiffré le manque à gagner pour les finances grecques «à deux milliards d’euros».

    Plusieurs grands noms de l’armement allemand sont également pointés du doigt en Grèce. «Les entreprises allemandes ont considérablement profité des dépenses faramineuses d’Athènes en matière de défense», assure Sahra Wangenknecht, députée allemande de Die Linke. La Grèce a eu des années durant le plus gros budget défense de l’Union européenne, ce qui n’a fait qu’accroître son abyssale dette publique, dit-elle.

    Le constructeur automobile Daimler a été épinglé au printemps par la justice grecque qui lui reproche le versement de pots-de-vin lors de l’attribution d’un contrat de véhicules militaires de 100 millions d’euros. Idem pour Krauss Maffei Wegmann qui a fourni des chars Leopard.

    Le groupe de défense Rheinmetall a été condamné en 2012 à payer 37 millions d’euros d’amende pour s’être montré généreux avec des responsables du ministère grec de la Défense. A la clé : la vente de son système de défense aérienne pour 150 millions d’euros.

    Deux ex-dirigeants de Ferrostaal ont aussi été condamnés et la firme a dû payer 140 M EUR pour avoir versé des commissions occultes pour décrocher des contrats de sous-marins.

    Souvent les dommages financiers encourus en cas de condamnation sont plus faibles que les gains réalisés par ces entreprises avec ces contrats douteux, ce qui ne pousse pas à stopper ces pratiques, relèvent des observateurs.

  2. Anonyme dit :

    http://www.liberation.fr/economie/2015/08/10/l-allemagne-a-vivement-profite-de-la-crise-en-grece-selon-une-etude_1361471

    L’Allemagne a vivement profité de la crise en Grèce, selon une étude

    L’Allemagne, qui a adopté une ligne dure vis-à-vis d’Athènes, a fortement profité de la crise économique et financière en Grèce, révèle un institut d’études économiques allemand lundi.

    Selon des calculs de l’Institut Leibnitz de recherche économique (IWH), l’Allemagne a pu réaliser des économies budgétaires de quelque 100 milliards d’euros depuis le début de la crise grecque en 2010, soit plus de 3% du Produit intérieur brut (PIB).

    «Ces économies dépassent le coût engendré par la crise et ce même si la Grèce ne remboursait pas entièrement sa dette», écrivent les économistes. «L’Allemagne a donc dans tous les cas profité de la crise en Grèce», poursuivent-ils.

    Les experts ont effectué des simulations en partant du constat que les investisseurs confrontés à une crise économique effectuent le plus possible des placements sûrs. «Durant la crise européenne de la dette, l’Allemagne a profité de cet effet de manière disproportionnée», selon eux.

    Ils ont également cherché à évaluer quelle aurait été une politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) neutre pour l’Allemagne durant cette période. «On en vient à des taux simulés sur les emprunts d’Etat allemands qui, en moyenne entre 2010 et aujourd’hui, sont 3% plus élevés à ce qu’ils ont été dans la réalité», selon eux, ce qui revient à des économies budgétaires globales d’au moins 100 milliards d’euros sur les quatre dernières années et demi».

    L’Allemagne a également raflé d’importants contrats lors des privatisations menées tambour battant par Athènes depuis 2011 en échange de l’aide financière des Européens notamment. La société Fraport, associée à un entrepreneur grec, a notamment décroché le contrat de rachat de 14 aéroports régionaux grecs, dont certains très touristiques comme Corfou, pour environ un milliard d’euros.

    L’Allemagne a adopté un ton très ferme dans la crise grecque, martelant sans cesse la priorité aux mesures d’austérité malgré l’asphyxie de l’économie hellène. Elle a même été accusée par certains économistes et responsables politiques d’imposer son «diktat» lors des dernières négociations entre la Grèce et ses créanciers européens mi juillet en vue d’un troisième plan d’aide.

    La chancelière Angela Merkel s’est engagée de longue date auprès des contribuables à ce que les plans d’aide accordés à Athènes ne leur coûtent rien.

    Berlin est également radicalement opposée à un effacement partiel de l’abyssale dette grecque alors que la plupart des économistes et certaines institutions internationales comme le FMI la juge insoutenable (à plus de 170% du PIB).

  3. dOd71 dit :

    http://www.liberation.fr/planete/2016/12/14/grece-tsipras-vote-des-mesures-sociales-la-zone-euro-se-fache_1535275

    Grèce : Tsípras vote des mesures sociales, la zone euro se fâche
    L’Eurogroupe a annoncé ce mercredi que le minuscule allégement de dette accordé au pays était suspendu après la décision du gouvernement grec d’octroyer, grâce à un excédent budgétaire au-dessus des objectifs, une hausse des pensions pour les retraités modestes.

    Le principe du geste avait été décidé en mai. Il ne manquait plus qu’à parapher les documents pour que, enfin, la Grèce bénéficie d’un allégement de sa dette. Ce fut chose faite il y a à peine plus d’une semaine, le 5 décembre lorsque le Mécanisme européen de stabilité (MES) chargé de la mise en œuvre de cet allégement en annonçait les modalités. En réalité, beaucoup de bruit pour trois rien puisque l’allégement n’a d’allégement que le nom. En euros sonnants et trébuchants, Athènes se voyait réduire son ardoise extérieure que de quelque 300 millions d’euros. Une goutte d’eau si on les compare aux 320 milliards de dette grecque. Les mesures prévoyaient de ne pas déclencher la hausse automatique en 2017 des taux d’intérêt sur les prêts contractés par la Grèce et aussi l’allongement des délais de remboursement.

    C’en est fini de cette toute petite magnanimité des créanciers de la Grèce. Ce mercredi, Jeroen Dijsselbloem, le président de l’Eurogroupe (qui réunit les ministres des Finances de la zone euro) a décidé de suspendre cette mesure. Une annonce en forme de sanction contre la décision du Premier ministre grec, Aléxis Tsípras. «Les actions du gouvernement grec ne sont pas en ligne avec nos accords», selon «quelques Etats membres», écrit ce mercredi dans un communiqué l’Eurogroupe. L’Allemagne avait clairement fait savoir que ces «mesures unilatérales» prises par Athènes n’étaient pas acceptables.
    Entre 300 et 830 euros par an de plus pour les petits retraités

    Quel est donc le manquement de Tsípras ? De ne pas avoir respecté la mise sous tutelle des dépenses budgétaires. Depuis que le pays est sous perfusion financière du Fonds monétaire international (FMI) et des pays de la zone euro, toutes les décisions budgétaires doivent avoir la «bénédiction» des créanciers d’Athènes. Or, le Premier ministre grec a eu l’outrecuidance de consacrer 600 millions d’euros pour soutenir les pensions des petites retraites et de geler une hausse du taux de TVA initialement prévue avec les bailleurs de fonds du pays. La hausse des pensions devait représenter entre 300 et 830 euros par an pour les 1,6 million de Grecs qui touchent moins de 850 euros mensuels.

    Quant au report de la hausse de la TVA sur les îles de l’est égéen, où s’entassent actuellement plus de 16 000 migrants et réfugiés, le même Tsípras avait souligné que ces mesures étaient d’autant plus faisables que le pays a réussi à dégager cette année un excédent budgétaire primaire (une fois remboursée la charge de la dette) d’environ 1,1% du PIB, soit très au-dessus de l’objectif de 0,75% fixé avec les créanciers européens. Mais mercredi, les institutions que sont le FMI, la Commission européenne, la BCE et le Mécanisme européen de stabilité (MES) se sont rappelées au bon souvenir d’Aléxis Tsípras, qui avait imaginé qu’il pourrait utiliser à son goût ce surplus budgétaire acquis par un violent tour de vis des dépenses publiques. La conséquence est rude pour la Grèce, dont la dette atteint environ 180% de son PIB.

    Vittorio De Filippis

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